24 mars 2020

Fil d'info coronavirus – Quel impact pour les entreprises à profit social ?

BRUXEO continuera jour après jour à vous tenir informé des suites de ce dossier:

26/03/2020

Les gouvernements de la COCOF, COCOM et VGC ont dégagé une enveloppe de 30 millions pour soutenir les entreprises à profit social bruxelloises.

Cette décision fait suite à la première réunion tripartite de la Task-Force Non Marchand – Covid19 qui s'est tenue le 23 mars 2020. Cette réunion avait pour objectif de nourrir le travail du Gouvernement afin de prendre des mesures d’urgence pour le secteur Non Marchand Bruxellois. Elle a permis de souligner 5 principaux aspects :

  1. les besoins en matériel de protection et de tests pour garantir la sécurité des travailleurs et le maintien des services aux usagers ;
  2. le nécessaire soutien financier à apporter aux entreprises à profit social pour faire face à l'augmentation des dépenses et à la diminution des recettes ainsi que la volonté de maintenir les subventions à 100% pour conserver l'emploi et de ne pas recourir au chômage temporaire ;
  3. le besoin de cohérence et de centralisation dans la communication vers le terrain ;
  4. le besoin de souplesse de la part des administrations dans les délais de rigueur ;
  5. le souci de cohérence entre les différentes mesures prises par les entités fédérées.

BRUXEO y a relayé activement les demandes du secteur (communiqué de presse et note 2020-022). Vous retrouvez le communiqué de presse du Gouvernement ici.

24/03/2020

Le Ministre Maron communique aujourd'hui PDF icon les dernières informations aux professionnels du secteur de soin et de santé. Dimanche déjà, le Ministre avait également envoyéPDF icon une lettre aux professionnels.

23/03/2020

Au niveau européen:

Inédit! L'Europe lève le "Pacte de Stabilité et de croissance": qui engage chaque pays européen à respecter deux règles importantes : maintenir son déficit sous un certain plafond : 3% de son PIB (Produit Intérieur Brut). Et maintenir sa dette publique sous les 60% de son PIB. 

Cela signifie que les gouvernements nationaux peuvent injecter dans l’économie autant qu’ils en auront besoin et que les règles budgétaires sont donc assouplient pour permettre de le faire.

Ceci est un signal fort de l'Union Européenne pour la lutte contre la pandémie du COVID-19 en Europe, mais peut en dire également long sur les politiques budgettaires...

Pour plus d'info: un article de la RTBF et du Conseil de l'Union Européenne.

Au niveau de la Région Bruxelles-Capitale :

  • Task-Force Non Marchand - Covid19 : une première réunion tripartite s'est tenue le 23 mars. Elle a permis de souligner les besoins en matériel de protection et tests pour garantir la sécurité des travailleurs et le maintien des services aux usagers, le nécessaire soutien financier pour faire face à l'augmentation des dépenses et à la diminution des recettes, la volonté de maintenir les subventions à 100% pour essayer de conserver l'emploi et de ne pas recourir au chômage temporaire, le besoin de cohérence et de centralisation dans la communication vers le terrain. BRUXEO y a relayé les demandes du secteur (cf. actualités 20/03/2020 ci-dessous)
  • Communication ACTIRIS concernant les employeurs qui bénéficient d'Aides à l'emploi (ici) et les partenaires conventionnés (1 et 2)
  • Création d'une plateforme du volontariat pour soutenir les associations face au Coronavirus par Iriscare, COCOM et COCOF (ici)
  • FAQ et Consignes sanitaires IRISCARE, COCOF, PHARE, COCOM
  • 400.000 masques pour soutenir les institutions agréées et/ou subventionnées par la COCOM et la COCOF (+info)

Au niveau fédéral:

20/03/2020

Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale

  • Le Gouvernement bruxellois a présenté les mesures économiques et sociales pour faire face à la pandémie du coronavirus. BRUXEO constate qu'aucune mesure spécifique n’a été prise actuellement pour le secteur non-marchand bruxellois. Nous avons aujourd’hui besoin que les décideurs politiques bruxellois apportent un soutien supplémentaire et immédiat aux demandes du secteur non marchand, à l’instar des mesures prises par le Gouvernement wallon qui ont permis de dégager plus de 100 millions d’euros pour le secteur (cf. NGW).
  • BRUXEO a publié un communiqué de presse : PDF icon "Le Non-Marchand bruxellois a besoin de plus que des applaudissements - il a besoin de moyens !"
  • Les aides économiques et mesures de soutien sectoriel devront être accessibles aux entreprises sociales d’insertion actives dans le domaine d’activités concerné même si elles ne relèvent pas de la commission paritaire ou du code NACE correspondants.

Au niveau fédéral

  • Une modification apportée hier soir au site web de l'ONEM clarifie partiellement l'application du chômage temporaire pour cause de force majeure. Extrait : « Les travailleurs occupés dans des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et les « maatwerkbedrijven » (CP 327) peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure. Les travailleurs du secteur à profit social qui tombent sous l’application des règles du secteur privé peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure. Les entreprises de titres-services qui ferment sur une base volontaire à la suite de la crise du coronavirus peuvent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour force majeure. Les entreprises qui restent ouvertes peuvent également mettre en chômage temporaire pour force majeure leurs travailleurs ne pouvant pas aller travailler en raison de l’annulation de missions auprès de clients, s’ils ne peuvent pas travailler pendant une journée complète. Ne peuvent pas être mis en chômage temporaire pour force majeure : les titulaires des professions libérales (avocats, comptables, …). »

18/03/2020

Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale

Contacts BRUXEO : Emmanuel.Deroubaix@fmsb.be et bruno.gerard@bruxeo.be

  • La TASK FORCE – Impacts économiques suite au coronavirus se réunit ce vendredi 20.03.2020. Cette task-force, composée des organismes publics régionaux en charge des politiques économiques, se réunira chaque semaine ainsi que toutes les deux semaines avec le CES et les secteurs principalement impactés. Suite à vos différents retours, BRUXEO y relayera activement vos besoins et vos idées que nous avons regroupés dans la note PDF icon N2020-022 (cf. pièce jointe). Nous vous transmettrons un retour de cette réunion.
  • En Wallonie, le Gouvernement a dégagé plus de 100 millions € pour soutenir le secteur non marchand (PDF icon NGW)
  • En CP 319.02, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour rédiger ensemble certaines PDF icon recommandations liées au coronavirus. 
  • IRISCARE a transmis de nouvelles consignes aux services (MR, MRS, etc.), et une FAQ se trouvent sur le site d'Iriscare.
  • ACTIRIS a également communiqué vers les employeurs au sujet des PDF icon dispositifs d’aide à l’emploi.

Au niveau fédéral

Contact UNISOC : Michaël De Gols m.degols@unisoc.be

13/03/2020

PDF icon Note BRUXEO - QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ?

Communiqué de presse Gouvernement Bruxellois.

12/03/2020

Communiqué de presse du Gouvernement fédéral www.premier.be - Passage en phase fédérale et mesures additionnelles.

11/03/2020

Site officiel bruxellois www.coronavirus.brussels

Bruxelles interdit toute visite qui n’est pas considérée comme essentielle dans l’ensemble des services résidentiels (https://coronavirus.brussels/index.php/2020/03/08/actualite-11-03-20-a-11h/

10/03/2020

  • Une task-force du Conseil stratégique Economie, qui rassemble les fonctionnaires dirigeants des OIP à vocation économique, se réunira dorénavant chaque semaine pour évaluer l’impact économique du coronavirus et les mesures éventuelles à prendre. Cette task-force se réunira aussi toutes les deux semaines avec le CESRBC et les secteurs les plus impactés. 
  • Exemple de communication sur le coronavirus par la fédération AMA à ses membres (à droite de la page)

04/03/20

Ce mercredi 04 mars 2020, le Gouvernement bruxellois a rencontré le Conseil d’Administration du Conseil économique et social bruxellois. Cette réunion avait pour objectif d’évaluer les conséquences socio-économiques du COVID-19, de mettre en place un monitoring régulier de l’évolution de cet impact et de déterminer les leviers pour aider et accompagner les acteurs économiques bruxellois.

L’accent a été mis sur l’importance de la concertation avec le niveau fédéral et les autres entités fédérées afin d’éviter d’agir en ordre dispersé. Les ministres ont également rappelé aux différents acteurs présents les éléments suivants :

  1. La Belgique est actuellement en phase 2 de l'épidémie. Il n'est donc pas question pour l'instant que le gouvernement prenne des mesures pour annuler des séminaires, conventions ou autres. Libre aux organisateurs de décider du maintien de leurs activités.
  2. Ne doivent être testées que les personnes venant d'une zone à risque et présentant des symptômes ou les personnes ayant eu des contacts avec des personnes contaminées et présentant des symptômes
  3. Une task force sera mise en place rapidement pour suivre l'évolution de l'épidémie et ses répercussions sur la région bruxelloise.
  4. Des mesures de soutien socio-économique déjà mises en place au niveau fédéral, à savoir le chômage temporaire pour cause de cas de force majeure, le chômage temporaire pour raisons économiques et les mesures de soutien aux indépendants.
  5. Au niveau fédéral, des informations précises sur les aspects sanitaires et socioéconomiques du COVID-19 sont disponibles sur les sites suivants :

En ce qui concerne plus spécifiquement la Région de Bruxelles-Capitale

  • Le 1819 centralise et diffuse toutes les informations officielles susceptibles d’aider les entreprises et entrepreneurs bruxellois à propos des conséquences du Covid-19. Ces informations sont accessibles sur www.1819.be ou, directement par téléphone, en composant le 1819 ;
  • Un monitoring régulier de l’impact du Covid-19 sur l’économie bruxelloise et en particulier sur les secteurs à risque sera établi par www.hub.brussels, en étroite collaboration avec les acteurs privés.

Iriscare

Veuillez trouver ici les circulaires envoyées aux secteurs résidentiels et non résidentiels relevant de la compétence d'Iriscare:

BRUXEO a souligné les enjeux sanitaires et économiques suivants pour les entreprises à profit social bruxelloises

  1. Importance d'une communication harmonisée entre les niveaux de pouvoir ;
  2. Risque de pénurie réelle de moyens de protection et de détection ;
  3. Importance à donner à la 1ère ligne ;
  4. Inquiétude sur les risques que courent des métiers comme les infirmières à domicile, les aide-ménagères, les aide-familiales, ... lors d'une visite chez un client infecté ;
  5. Préoccupation des centres d'hébergement pour organiser une quarantaine en cas de cas avéré dans leur centre ;
  6. Importance d'inviter les interlocuteurs concernés (notamment fédérations d’hôpitaux) dans les réunions de coordination.