Poursuite des négociations en vue d’un Accord non-marchand bruxellois 2021-2024

Evolution positive des négociations

BRUXEO se réjouit de la décision du Gouvernement du 01 juillet 2021 (communiqué de presse). Celle-ci permet d’augmenter considérablement l’enveloppe budgétaire pour le secteur non marchand, d’octroyer un budget pour les compétences relevant de la Région de Bruxelles-Capitale et d’élargir le périmètre aux travailleurs relevant des dispositifs agréés et/ou subventionnés ainsi qu’aux travailleurs hors cadre affectés au support des missions des entités publiques concernées. Ce nouveau cadre permet d’envisager la conclusion d’un nouvel accord non marchand.

Juste compromis à trouver

Toutefois, il n’a pas encore été possible de trouver le juste compromis sur les principes devant mener à la conclusion d’un accord non marchand COCOF-COCOM-RBC 2021-24. Les discussions se poursuivront en septembre.

En ce qui concerne la VGC, un budget de 5 millions a été dégagé. BRUXEO est en attente d’information de la part du cabinet Van den Brandt concernant la concertation et l’affectation de ce montant.

Points d'attention de BRUXEO

Dans le cadre de ces discussions, BRUXEO défend notamment :

  • l’intégration dans le périmètre de l’accord de l’ensemble des secteurs et services non marchands bruxellois relevant de dispositifs agréés et/ou subventionnés par les entités publiques concernées et le financement à 100% des mesures pour tous ces secteurs ;
  • des avancés pour l’ensemble des secteurs et des travailleurs du secteur non marchand en répartissant le budget entre les secteurs en fonction du volume d’ETP et en créant des solidarités afin de tenir compte de l’importance du passage à l’IF.IC pour les secteurs MR/MRS, MSP, IHP et CRF, dès juillet 2022 ;
  • une amélioration de l’attractivité des métiers et de la qualité des services via des revalorisations salariales, la reconnaissance et la valorisation des fonctions supports, la création nette d’emplois supplémentaires et la suppression de freins financiers et réglementaires ;
  • une prise en charge à 100% des frais de mobilité en transports en commun « domicile-lieu de travail » tant pour les travailleurs que pour les employeurs.