Séminaire : La gestion des dons, legs ​et subsides

Contexte 

La gestion des dons, legs et subsides est un enjeu majeur pour les organisations du secteur non marchand. Comprendre les différentes formes de financements, ainsi que les obligations fiscales et administratives qui y sont liées, est essentiel pour garantir une gestion saine et conforme aux exigences légales.

Ce séminaire est organisé afin de vous fournir une vision claire et complète des enjeux relatifs à la gestion des financements externes, tout en vous donnant des outils pratiques pour naviguer dans les aspects juridiques, fiscaux et financiers de ces pratiques.

Nous aborderons des thématiques variées telles que les spécificités des successions, les différents types de subsides (en capital et à l'emploi), ainsi que l'introduction au crowdfunding comme mode alternatif de financement. Nous mettrons également l'accent sur les obligations de justification des subsides, afin que vous puissiez optimiser vos démarches et assurer une transparence totale dans la gestion de vos ressources.

Au programme

• Notions de dons, legs et subsides
• Obligations fiscales liées à la gestion des dons
• Spécificités des successions
• Subsides en capital
• Subsides à l'emploi
• Introduction au crowdfounding
• Justification des subsides

Infos pratiques

• Quand ? Le mercredi 25 juin 2025 de 9h15 à 12h45
• Coût ? Gratuit mais inscription préalable obligatoire. L'atelier est limité à 15 participants.
• Public cible ? Secteur non-marchand bruxellois : directeurs, coordinateurs, responsables administratifs et financiers d’ASBL. Priorité donné aux structures rentrant dans le périmètre du protocole d’Accord du Non-Marchand (ANM) Bruxellois.
• Langue ? Le séminaire sera dispensé en français. Un support de formation en néerlandais est disponible sur demande.
• Lieu ? BRUXEO - Quai du Commerce 48 b3a, 1000 Bruxelles (3e étage)