500 euros exonérés d’impôt par mois : Où en est-on ?

Suite à la procédure en conflit d’intérêt introduite par la COCOF le 19 janvier 2018 sur le projet de loi « Travail semi-agoral », une réunion de concertation s’est réunie le 27 mars 2018 à la Chambre (Rapport) et le Sénat a remis un Avis motivé, en date du 20 avril 2018, qui conteste les arguments de la COCOF et constate que la concertation n’a pas permis de rapprocher les points de vue.

Par ailleurs, la Ministre Maggie De Block serait prête à assouplir légèrement le texte et ce uniquement si elle recevait des demandes argumentées en provenance directement des associations. Proposition qui a fait réagir BRUXEO (courrier CBENM-BCSPO).

Vous retrouvez tous ces documents sur la page du thème "Travail Semi-Agoral".

Mardi 24 avril 2018, h