Accord non-marchand

Renforcer l’attractivité du secteur et la qualité des services

Depuis 2000, les responsables politiques et les partenaires sociaux négocient et concluent des « accords du non-marchand » lors de chaque législature. L’objectif initial des accords non marchands était d’harmoniser les barèmes des travailleurs du secteur à profit social sur ceux du secteur hospitalier (CP 330 = ex CP 305.01) afin de favoriser notamment la mobilité des travailleurs et l’attractivité du secteur. Depuis lors, cette harmonisation a connu des avancées différentes selon les secteurs et la capacité budgétaire des entités fédérées dont ils dépendent.

Aujourd’hui, l’harmonisation est réalisée au sein de certaines entités fédérées ce qui amènent de nouvelles revendications syndicales mais aussi des demandes des fédérations d’employeurs. Celles-ci concernent à la fois les conditions de travail mais aussi la formation, les frais de déplacement, l’encadrement, etc.

A Bruxelles, 3 accords non marchands ont déjà été conclus, en 2000, 2006 et 2010. Actuellement, des négociations sont en cours pour conclure un nouvel accord non marchand au niveau de la COCOF et de la COCOM. A ce titre, BRUXEO organise un groupe de travail avec ses fédérations membres afin d’identifier les besoins, de construire des propositions, d’établir des positions communes et de transmettre les informations utiles (+ informations via My Bruxeo – GT ANM).

Personne de contact
Bruno
Gérard
En tant que directeur, Bruno s’occupe de la coordination de l’équipe et de la représentation auprès des partenaires. Il promeut les intérêts du secteur dans différents lieux de concertation. Il analyse les enjeux du secteur pour mieux en informer les entreprises à profit social bruxelloises.
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