Accord non marchand
Renforcer l’attractivité du secteur et la qualité des services
Depuis 2000, les responsables politiques et les partenaires sociaux négocient et concluent des « accords du non-marchand » lors de chaque législature. L’objectif initial des accords non marchands était d’harmoniser les barèmes des travailleurs du secteur à profit social sur ceux du secteur hospitalier (CP 330 = ex CP 305.01) afin de favoriser notamment la mobilité des travailleurs et l’attractivité du secteur. Depuis lors, cette harmonisation a connu des avancées différentes selon les secteurs et la capacité budgétaire des entités fédérées dont ils dépendent.
Aujourd’hui, l’harmonisation est réalisée au sein de certaines entités fédérées, ce qui amène de nouvelles revendications syndicales mais aussi des demandes des fédérations d’employeurs. Celles-ci concernent à la fois les conditions de travail mais aussi la formation, les frais de déplacement, l’encadrement, etc.
A Bruxelles, 5 accords non marchands ont déjà été conclus, en 2000, 2006, 2010 et 2018. Le dernier date de 2021-2024. Vous retrouvez le texte officiel dans la zone "documents" à droite de cette page.
A ce titre, BRUXEO a organisé tout au long du processus de négociations un groupe de travail avec ses fédérations membres afin d’identifier les besoins, de construire des propositions, d’établir des positions communes et de transmettre les informations utiles (+ informations via My Bruxeo – GT ANM).
