Carte blanche commune de la confédération représentative des entreprises à profit social bruxelloises (BRUXEO) et du front commun syndical (FGTB, CSC, CGSLB)

Préserver les ACS, c’est préserver un levier indispensable pour l’emploi et la cohésion sociale à Bruxelles

Les organisations syndicales et patronales du non-marchand bruxellois appellent les négociateurs bruxellois à garantir la pérennité du dispositif ACS. Le réduire mettrait en péril des milliers d’emplois, affaiblirait les services publics de proximité et compromettrait la capacité de la Région à répondre aux besoins fondamentaux de sa population. 

Un levier essentiel pour l’emploi et la cohésion sociale

Chaque jour, des travailleuses et travailleurs assurent la continuité de services essentiels aux Bruxelloises et Bruxellois : Puéricultrices, aides-soignants, éducatrices spécialisées, accompagnateurs de personnes en situation de handicap, médiatrices culturelles, formateurs en alphabétisation, travailleurs sociaux, animateurs jeunesse, ouvriers polyvalents de ressourceries… Un même fil rouge relie de nombreux travailleurs de ces métiers indispensables à la société : celui du dispositif ACS – Agents Contractuels Subventionnés.

Ce dispositif permet à la Région de s’appuyer sur des acteurs de terrain pour assurer des missions de service public essentiels, en soutenant un emploi local, utile, durable et non délocalisable, au service des Bruxelloises et des Bruxellois. Aujourd’hui, ces emplois ne sont pas accessoires : ils constituent la colonne vertébrale de centaines de services de proximité indispensables. 

Un outil maîtrisé, transparent et rigoureux

Le dispositif ACS fait l’objet de contrôles stricts par Actiris sur base de conventions et de de justificatifs mensuels. C’est un système fiable, pilotable et conforme aux exigences de bonne gouvernance. 

Le secteur a déjà fait sa part

Depuis dix ans, le dispositif ACS a été ajusté, rationalisé et contrôlé : les taux de subvention ont été réduits, les avances ont été supprimées, les dérogations restreintes. Réduire encore ce dispositif, c’est briser un équilibre déjà fragile.

Un modèle à préserver dans un contexte budgétaire tendu

Nous sommes conscients des défis budgétaires auxquels est confrontée la Région bruxelloise. Mais réduire l’enveloppe ACS ne réduirait pas le déficit - cela ne ferait que déplacer le problème.

Les conséquences seraient immédiates et multiples : 

• fermeture de services d’accueil, de soins, d’insertion, de soutien aux familles… licenciements massifs dans le secteur non marchand (environ 7.000 emplois concernés) 
• augmentation mécanique du chômage et des dépenses sociales
• précarisation accrue des travailleurs et des publics déjà fragiles.

Concrètement, ces coupes auraient des répercussions directes et immédiates sur le terrain : chaque poste supprimé représenterait non seulement un emploi perdu, mais aussi des centaines de bénéficiaires privés d’un service, des projets suspendus et des quartiers fragilisés.

Nos demandes

Nous appelons le futur gouvernement bruxellois à :

• garantir la pérennité de l’enveloppe ACS et s’engager à ne pas la réduire,
• maintenir le système actuel d’indexation des primes ACS, afin qu’elles suivent l’indexation des salaires et garantissent la stabilité financière, la rétention et le recrutement des équipes,
• consolider le caractère transversal du dispositif ACS, pour qu’il reste accessible à tous les secteurs et soutienne de manière cohérente l’ensemble de la politique d’emploi régionale,
• reconnaître et valoriser les emplois ACS comme des emplois d’intérêt général, indispensables au bon fonctionnement de la Région.

Les ACS ne sont pas une dépense, mais un investissement stratégique : dans l’emploi local, dans les services essentiels de proximité, dans la cohésion sociale et dans la résilience économique de Bruxelles.

Soutenir le dispositif ACS, c’est garantir la capacité de la Région à répondre aux besoins fondamentaux de ses habitants.

Contact Presse

Soukeyna Latrach Conseillère politique BRUXEO 02 210 53 05

Annexe : exemple concret

Concrètement, ces coupes entraîneraient des répercussions directes et immédiates sur le terrain. Prenons un exemple simple :

Imaginons une crèche disposant de cinq puéricultrices ACS, dont le coût salarial annuel (charges patronales comprises) s’élève à environ 45 000 € par poste.

Si le taux de subvention passait de 95 % à 75 %, l’ASBL devrait assumer 20 % du coût salarial supplémentaire, soit environ 45 000 € par an.

Un montant impossible à absorber dans un budget déjà contraint par la hausse des coûts de fonctionnement (énergie, alimentation, loyers…).

Sans financement complémentaire, l’équilibre économique devient intenable : fermeture d’un milieu d’accueil, perte d’emplois et réduction immédiate de la capacité d’accueil des enfants.

Chaque poste supprimé représente non seulement un emploi perdu, mais aussi des centaines de bénéficiaires privés d’un service, des projets suspendus, des quartiers fragilisés.