Communiqué de Presse - Accord budgétaire bruxellois : le non-marchand, grand oublié de la transition énergétique

BRUXEO, la confédération bruxelloise des entreprises non-marchandes, déplore que l'accord budgétaire du gouvernement bruxellois ne prévoie aucune mesure pour l’amélioration de la gestion énergétique et la rénovation des bâtiments du secteur non-marchand. Alors que les obligations se durcissent, les soutiens disparaissent ! BRUXEO appelle à un retour à une juste proportionnalité.

Le gouvernement bruxellois vient de conclure son accord budgétaire, qui comprend notamment un nouveau prêt rénovation à 0 % pour les ménages. Toutefois, pour le secteur non-marchand bruxellois, qui rassemble des milliers d'associations actives dans la santé, l'aide sociale, la culture, l'enseignement ou encore la petite enfance, aucun soutien n'est prévu pour faire face aux obligations environnementales, à l’augmentation du prix de l’énergie et à l'adaptation au réchauffement climatique. Ce sont donc autant de lieux de vie, d’hébergement, d'accueil et de soin qui ne pourront pas s'adapter efficacement pour répondre aux besoins de la population bruxelloise et pour contrôler la hausse de leurs factures d’énergie. Cela entraînera malheureusement un nouvel impact négatif sur l’offre de services à destination des Bruxellois·es.

Des obligations qui se durcissent

Le seuil de 250 m² de surface occupée qui déclenche l'obligation d’établir et mettre à jour annuellement un certificat PEB « bâtiment public » sera prochainement abaissé à 0 m². Le gouvernement maintient en outre une définition très large de la notion de « bâtiment public », qui inclut les entreprises du non-marchand (ASBL). Nous rappelons que cela concerne donc plus de 6.000 entreprises à Bruxelles, peu importe qu’elles soient locataires ou propriétaires !

BRUXEO conteste cette assimilation. Les entreprises non marchandes disposent d'une autonomie de gestion, et leurs moyens financiers et humains n'ont rien de comparable avec ceux d'une administration. Établir et actualiser chaque année un certificat PEB représente pour elles une charge administrative et financière disproportionnée, qui détourne des ressources de leurs missions d'intérêt général, déjà fortement mises à l’épreuve par les coupes budgétaires.

Des soutiens qui disparaissent

Dans le même temps, les soutiens à la transition énergétique du secteur ont été retirés alors même que les prix de l’énergie pèsent de plus en plus lourdement dans le budget des ASBL :

• La transformation des primes Renolution en prêt à taux zéro ne tient pas compte du non-marchand. Le prêt rénovation à 0 %, présenté comme la nouvelle solution, n'est ni accessible ni adapté aux ASBL du non-marchand. Leurs pouvoirs subsidiants n'acceptent pas de justificatifs de remboursement d'emprunt dans les dépenses éligibles aux subsides. Les associations ne peuvent donc pas rembourser un prêt à partir de leurs subventions.
• Le service Pack Énergie, qui accompagnait et conseillait efficacement les ASBL bruxelloises dans leurs projets de rénovation depuis plus de huit ans, a été supprimé sur décision de la Secrétaire d’État Ans Persoons.

Des objectifs irréalistes sans moyens

BRUXEO soutient pleinement les objectifs climatiques de la Région, dont la neutralité énergétique à l'horizon 2050. Mais le secteur ne pourra pas les atteindre sans financement ni accompagnements adaptés. Imposer des obligations sans donner les moyens de les respecter n’entraînera pas les rénovations indispensables. Cela fragilisera les associations et, à terme, les services sociétaux fondamentaux qu'elles rendent à la population bruxelloise.

« On ne peut pas demander au non-marchand de produire des certificats et d'atteindre des objectifs environnementaux tout en supprimant les primes et l'accompagnement. Nous demandons de la proportionnalité et de la cohérence. » — Kelly Timperman, conseillère, BRUXEO

Le secteur demande :

1. Rétablir un accès à un soutien financier pour le non-marchand en maintenant l'accès vers des primes de type Renolution. Ce mécanisme existait et était adapté pour le secteur.
2. Rétablir un dispositif d'accompagnement en rénovation énergétique dédié au secteur, dans la continuité du Pack Énergie.
3. Revoir la définition de « bâtiment public » dans la réglementation certificat PEB pour exclure les ASBL du non-marchand.
4. Ouvrir un dialogue structuré entre le gouvernement et les représentants du secteur pour construire une trajectoire de rénovation soutenable.

 

BRUXEO reste disponible pour travailler avec le gouvernement à des solutions réalistes et concrètes. Malheureusement, toutes les demandes de discussion sur ce dossier sont jusqu’à présent restées lettre morte.

Contact Presse: 

Kelly Timperman – Conseillère politique BRUXEO - 022105305 – kelly.timperman@bruxeo.be