Financement - Emission d'obligations citoyennes
L’émission d’obligations citoyennes est une voie de financement qui permet à une ASBL (ou à toute autre organisation) d’emprunter directement auprès de citoyen·ne·s souhaitant soutenir son projet et sa mission. Ce mécanisme s’inscrit dans une dynamique d’économie solidaire et de proximité, en impliquant les parties prenantes autour d’un projet commun et en contribuant à la diversification des sources de financement.
BRUXEO souligne toutefois que l’émission d’obligations citoyennes doit être envisagée comme une piste de financement complémentaire, s’inscrivant dans un mix de financements équilibré et diversifié. Elle ne peut en aucun cas se substituer à un financement public structurel, indispensable à la pérennité et au bon fonctionnement des organisations du secteur non marchand.
Qu’est-ce qu’une obligation ?
Une obligation est un titre de créance par lequel l’émetteur s’engage à rembourser un capital à une date fixée à l’avance et à verser des intérêts (ou coupons) , ou non (obligation zero coupon), le capital est généralement remboursé à terme. Elle correspond donc à un prêt consenti par les souscripteurs à l’organisation émettrice.
Dans le cadre d’une émission citoyenne, ces obligations sont proposées à un large public de citoyens ou de soutiens de l’organisation, qui deviennent ainsi prêteurs pour la durée de l’opération.
Qui peut recourir à l’émission obligataire ?
- Toute entreprise (coopérative, ASBL, SRL, SA,..)
- Qui justifie d’une capacité de remboursement
Pourquoi utiliser une émission d’obligations citoyennes ?
L’émission d’obligations citoyennes présente plusieurs avantages pour une ASBL ou une structure sociale :
- Diversifier ses sources de financement au-delà des subventions, prêts bancaires ou apports privés.
- Mobiliser et engager sa communauté autour du projet porté, en donnant à chacun·e la possibilité de participer concrètement à son financement.
- Renforcer la visibilité et la légitimité de son activité auprès des citoyen·ne·s qui deviennent acteurs financiers et sociétaux.
Comment se déroule une émission ?
Selon les étapes synthétisées dans le document pratique de Financité, une émission obligataire citoyenne comporte généralement quatre grandes phases :BISSIB
- Élaboration de l’offre
- Définition des caractéristiques financières du produit (valeur nominale, taux de coupon, durée, etc.).
- Rédaction des documents réglementaires (prospectus, note d’information, fiche d’information).
- Conception de la campagne et des outils de communication.
- Mise en place des modalités de souscription.
- Période de souscription
- Communication et diffusion de l’offre.
- Réception des souscriptions et confirmations de paiement.
- Vie de l’obligation
- L’organisation utilise les fonds levés pour son projet.
- Elle provisionne les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement futur.
- Échéance
- Remboursement du capital aux souscripteur·rice·s à la date convenue.
- Paiement des intérêts dus, avec déclaration et paiement du précompte mobilier lorsque cela s’applique.
Documents utiles
👉 Vous trouverez une présentation complète des étapes et modalités d’une émission obligataire dans le guide Financer mon projet grâce à l'investissement citoyen publié par Financité (disponible ici). Ce guide détaille notamment la préparation de l’offre, les exigences documentaires et les implications pratiques pour l’organisation.
📎 Voir aussi la fiche pratique synthétique publiée par le BISSIB (lien)
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