24 juillet 2018

Non-marchand - un nouvel accord social bruxellois !

Bonne nouvelle pour le secteur non marchand bruxellois ! Après de longues négociations, les partenaires sociaux ont finalement conclu un Protocole d’accord social avec les gouvernements de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune.

Ce nouvel accord intègre pour la première fois, dans son financement, l’ensemble des travailleurs « hors cadre » affectés aux missions en lien avec l’agrément, et ce tant en COCOF qu’en COCOM. Doté d’un budget de 11 millions €, il financera des mesures qui améliorent le pouvoir d’achat et les conditions de travail des travailleurs, et réduisent certains coûts à charge des employeurs.

Découvrez ci-dessous notre communiqué de presse et le texte du Protocole d’accord.

PDF iconCOMMUNIQUE DE PRESSE BRUXEO - Accord Non Marchand Bruxellois.pdf

PDF iconProjet protocole ANM_180717_final signé.pdf