Tax-Shift

L’accord conclu par le gouvernement fédéral durant l’été 2015 concernant le Tax Shift est entré en vigueur le 1er avril 2016 et sera mis en œuvre progressivement pour arriver à pleine exécution en 2020. L’objectif du gouvernement est double : créer de l’emploi en renforçant la compétitivité des entreprises et augmenter le pouvoir d’achat.

Pour ce faire, plusieurs mesures ont été prises, dont la diminution des cotisations patronales à la sécurité sociale qui passeront de 32,4% à 25% pour les seuls employeurs de la catégorie 1 (secteur privé commercial et CP 318). D’ici 2020, les employeurs devraient ainsi voir diminuer leur contribution aux charges sociales de 2,5 milliards d’euros. Cette politique se traduit toutefois différemment en fonction des spécificités propre à chaque secteur. Dans le secteur à profit social, la réforme permettra essentiellement de renforcer la réduction structurelle et d’injecter des moyens supplémentaires dans le Maribel Social.

BRUXEO a pris connaissance de la volonté du Gouvernement de la COCOF d’affecter 2 millions € issus de l’effet retour du Tax shift fédéral à l’Accord non marchand (cf. accord budgétaire d’octobre 2017). Toutefois, de multiples questions se posent sur la méthode de calcul utilisée et sur les réels moyens qui seraient dégagés par le Tax shift. 

BRUXEO a rédigé une note, mettant tout d’abord en évidence les remarques des employeurs face aux risques que représente un chiffrage potentiellement erroné du Tax shift. La seconde partie rappelle les spécificités du Tax shift pour le secteur à profit social (source UNISOC). Il s’agit d’une part de l'évolution des cotisations patronales de base dans les différentes catégories de travailleurs, mais également de l'évolution de la réduction structurelle, et d’autre part du renforcement et de l’injection de moyens supplémentaires dans le Maribel social.