Soumis par Joelle.mesmacqu... le 5 mai 2025

Le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

Le 16 octobre 2024 est entré en vigueur le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité. Ce Code rassemble toutes les règles relatives à l’égalité et à la lutte contre les discriminations dans un texte unique. Il intègre une série de nouveautés, principalement issues de la jurisprudence nationale et européenne. Pour ce faire, il abroge pas moins de 24 décrets et ordonnances ainsi que des dizaines de dispositions éparses (Articles 203 à 207 du Code).

Retrouvez toute l’analyse du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité et l’impact employeur ci-dessous.