Clauses sociales

Les clauses sociales sont des dispositions contractuelles que l’on peut intégrer et appliquer dans un cahier des charges lors de marchés publics. L’insertion des clauses sociales est avant tout une mesure d’emploi et d’économie qui permet de contribuer à la formation ou à l’insertion socio-professionnelle de publics cibles et de renforcer leur position sur le marché de l’emploi.

Les marchés publics représentent plus de 16% du Produit Intérieur Brut (PIB) européen, soit une dépense estimée à 2.000 milliards € par an à l’échelle européenne. Une manne financière importante est ainsi transférée aux entreprises par le biais de ces contrats publics.

La Région de Bruxelles-Capitale et les autres entités publiques bruxelloises ont fait le choix de profiter de leur rôle d’adjudicateur pour permettre aux personnes éloignées du marché de l’emploi de trouver un emploi ou de se former par le biais de ces marchés. La circulaire du 19 juillet 2018, applicable depuis le 1er janvier 2019 aux entités publiques bruxelloises, impose l’insertion de clauses sociales destinées à rencontrer les objectifs de formation et d'insertion des publics cibles de la politique de l'emploi menée par la Région de Bruxelles Capitale.

Un vade-mecum a été rédigé afin d’accompagner la mise en œuvre de la circulaire du 19 juillet 2018 et de faciliter l’application des clauses sociale par les adjudicateurs.

BRUXEO soutient la volonté des pouvoirs publics de stimuler l’utilisation des clauses sociales dans les marchés publics bruxellois. BRUXEO exprime également certaines craintes et réserves concernant le vade-mecum puisque celui-ci ne préconise pas réellement la possibilité de recourir à une clause de réservation de marché dans les 5 secteurs d’activités qui y sont repris, alors que c’est la disposition la plus aisée à mettre en place et à appliquer au secteur à profit social. De plus, il s’agit d’une possibilité reprise notamment dans la circulaire du 19 juillet 2018 ainsi qu’à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 19 de la directive 2004/18/CE.


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