Retard d’indexation : le Collège de la COCOF réagit suite à la mobilisation des ASBL bruxelloises

Soulagement pour plusieurs secteurs associatifs financés par la COCOF. Le jeudi 22 janvier, le Collège a approuvé un projet d’arrêté, visant à corriger les effets de la réforme fédérale de l’indexation des salaires. Cette décision répond à une revendication forte et largement partagée par le secteur et permet d’éviter que les ASBL ne doivent supporter seules, sur des moyens déjà limités, le coût du décalage entre l’indexation salariale et l'indexation des subsides.

Pour rappel, en juillet 2025, le gouvernement fédéral a décidé de modifier le calendrier de l’indexation de plusieurs mécanismes légaux : celle-ci n’intervient désormais qu’au troisième mois suivant le dépassement de l’indice pivot, et non plus au premier ou au deuxième mois. Or, de nombreuses subventions octroyées par la Région bruxelloise sont directement liées à cette réglementation fédérale.

Dans les faits, les employeurs restent légalement tenus d’indexer les salaires dès le premier ou le deuxième mois après le dépassement de l’indice pivot, tandis que l’adaptation des subsides n’interviendrait que trois mois plus tard. Ce décalage plaçait de nombreuses associations (secteurs ambulatoires, de l'insertion socio professionnelle, de la santé, et du handicap) dans une situation financière intenable, les obligeant à avancer des montants qu’elles ne sont pas en mesure d’assumer.

Afin de préserver l’équilibre financier des organisations concernées, le Collège de la COCOF a décidé de lier ses subventions à une réglementation propre, permettant de maintenir le statu quo en matière d’indexation. Cette mesure vise à neutraliser les effets négatifs de la réforme fédérale pour le non-marchand bruxellois.

Le Collège de la COCOF déclare « réaffirmer son soutien aux secteurs du non-marchand, déjà fragilisés par le recours aux douzièmes provisoires. Malgré un cadre budgétaire contraint et une marge de manœuvre limitée en affaires courantes. »

Le Collège souligne par ailleurs l’engagement constant des acteurs du non-marchand à garantir la qualité des services rendus à la population bruxelloise. Il rappelle que chaque euro investi est essentiel au fonctionnement quotidien de ces organisations.

« Le soutien aux organisations actives sur le terrain reste une priorité. Elles ne devraient pas subir l’absence d’un gouvernement de plein exercice et nous comprenons leurs inquiétudes », déclare Barbara Trachte, Ministre-Présidente de la COCOF, en charge du non-marchand.