Entrepreneuriat social

Développer l’économie sociale tout en maintenant un soutien à l’économie sociale d’insertion

Fin 2016, le Ministre Didier Gosuin a exprimé sa volonté d’adapter le cadre légal afin de développer l’économie sociale en Région bruxelloise tout en maintenant son soutien à l’économie sociale d’insertion.

Le projet d’ordonnance vise, notamment, à dépasser le cadre antérieur mis en œuvre par l’ordonnance du 18 mars 2004 qui permettait d’agréer et financer les « initiatives locales de développement de l’emploi » (ILDE) et les « entreprises d’insertion » dont la finalité est l’insertion socio-professionnelle de publics précarisés : il s’agissait donc d’économie sociale d’insertion. Il veille également à prendre en compte les effets de la sixième réforme de l’État et ainsi à incorporer les nouvelles compétences octroyées à la Région de Bruxelles-Capitale en matière d’économie sociale.

Par ailleurs, l’Objectif 10 de la Stratégie 2025 prévoit explicitement que : « Les entreprises sociales (issues de l’économie sociale) seront considérées comme des modèles économiques porteurs de manière transversale à ces huit domaines. Les entreprises sociales qui traduisent dans leur projet économique une finalité sociale et un mode de gouvernance démocratique et participatif ont en effet toutes leur place à jouer dans le développement économique bruxellois ».

Le nouveau périmètre défini pour l’économie sociale bruxelloise est élargi aux personnes morales de droit public et tient également compte de l’approche EMES qui balise l’économie sociale et l’entrepreneuriat social au travers de trois dimensions : économique, sociale et de gouvernance.

Sur base de ces divers éléments, la proposition de réforme des dispositifs ILDE et EI doit être considérée comme un développement du cadre légal bruxellois dont les principes fondateurs sont les suivants :

• une procédure d’agrément souple et large ;
• une capacité de création d’emplois visant tant la transition que l’insertion professionnelles ;
• un mandat et un financement stable des programmes d’insertion ;
• un soutien renforcé aux entreprises sociales en tant qu’acteurs économiques ;
• une gouvernance en adéquation avec l’évolution du cadre bruxellois.

Par ailleurs, les dénominations des ILDE et EI disparaitraient et fusionneraient sous l’appellation unique d’entreprise sociale d’insertion.

Ce projet d’ordonnance abroge l’ordonnance du 18 mars 2004 relative à l’agrément et au financement des ILDE et EI et l’ordonnance du 26 avril 2012 relative à l’économie sociale et à l’agrément des EI et des ILDE en vue de l’octroi de subventions (jamais entrée en vigueur).