3 octobre 2019

Session d’information : Un nouveau cadre légal pour les associations - Quelles implications concrètes?

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Date: 
3 octobre 2019
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Session d’information : Un nouveau cadre légal pour les associations - Quelles implications concrètes?
Cette session d'information est complète. Si vous souhaitez être mis sur la liste d'attente, veuillez envoyer un mail à info@bruxeo.be. Nous vous tiendrons au courant  dès qu'une place se libère.



Beaucoup d’entre vous ont sûrement entendu parler de l’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Son application, pour les associations existantes, sera effective à partir du 1er janvier 2020. Celle-ci engendre une série de changements, auxquels chaque association doit se conformer, dans le droit qui régit son activité: la définition de l’association, les activités permises, la composition des organes, la rédaction des statuts, le nombre minimum de fondateurs, le mandat et la responsabilité des administrateurs, etc.

De façon générale, se pose aussi la question des règles fiscales qui seront applicables aux associations dans le futur.

Afin de présenter cette réforme, d’en clarifier les enjeux et d’amener des réponses pratiques sur ces implications concrètes, l’Unisoc et BRUXEO organisent une session d’information pour les directeurs, gestionnaires et administrateurs d’associations le 3 octobre prochain.

Programme

8h45                                                                Accueil des participants
9h10 Mot d'introduction Michaël De Gols, Directeur Unisoc

Bruno Gérard, Directeur BRUXEO
9h20 Les changements légaux du CSA pour les associations

Michel Davagle, Conseiller juridique près les ASBL Semafor et Semaforma d’Ans.

10h15                                                                       Pause-café
10h30 Les changements légaux du CSA pour les associations (suite) Karin Toussaint, Conseillère Pôle juridique AES & AISF et Vice-Présidente de la Plateforme Francophone du Volontariat.
11h L’impact du CSA sur le droit fiscal des associations Sabine Garroy, Assistante-doctorante à l'Université de Liège (Tax Institute)
11h30 Libéralités et comptes annuels d’associations et de fondations Mehmet Saygin, Conseiller juridique à l’Unisoc
11h45 Échange avec le public et conclusion  
12h30                                                               Lunch sandwiches

Détails pratiques

  • Lieu – De Markten (Rue du Vieux Marché aux Grains 5, 1000 Bruxelles) - Spiegelzaal
  • Date – jeudi 3 octobre 2019 de 9h à 12h30
  • Public-cible – directeurs, gestionnaires et administrateurs d’associations
  • Gratuit, mais inscription obligatoire