Surcoût énergétique - Aide exceptionnelle 2022 pour le non-marchand bruxellois
Suite à l’interpellation de BRUXEO et au travail important effectué par les cabinets, des moyens complémentaires ont été dégagés sur l’exercice 2022, par la COCOF et la COCOM, afin de soutenir les ASBL bruxelloises face à la crise énergétique. Ces moyens visent la compensation partielle des surcoûts énergie (gaz et électricité) pour une période d’un an à partir du 1er octobre 2022. Ces aides sont accessibles pour les institutions relevant des compétences de la COCOF, d’IRISCARE et du SCR COCOM ; et ce tant pour les ASBL agrées que pour les ASBL bénéficiant d’un subside facultatif (sous certaines conditions cf. note BRUXEO N2022-116 en pièce jointe). Il n’est pas prévu de moyens en 2022 pour les ASBL relevant des compétences de la RBC et de la VGC.
Afin de bénéficier de cette aide exceptionnelle énergie 2022, il est demandé aux ASBL concernées de justifier un surcoût énergétique via la remise d’une déclaration sur l’honneur avant le 30 novembre 2022 minuit. Si vous ne respectez pas ce délais, vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide exceptionnelle énergie 2022.
Dans la déclaration sur l’honneur, vous devez certifier les éléments suivants :
- Avoir un contrat variable (gaz et électricité) en cours auprès de votre fournisseur d’énergie à la date du 1er octobre 2022. Une dérogation pourra être évaluée dans le cadre d’un contrat dit « fixe » induisant un surcoût signé après le 1er avril 2022 ;
- Ne pas avoir compensé le surcoût énergétique via votre politique tarifaire éventuelle ;
- Ne pas avoir reçu une subvention exceptionnelle d’un autre pouvoir subsidiant couvrant ces coûts ;
- Pour les maisons de repos commerciales, ne pas avoir reversé de dividendes à leurs actionnaires pour les exercices 2021 et 2022.
Le type et le montant des aides exceptionnelles énergie 2022 varient selon votre secteur d’activités. Une communication précise et officielle sur les montants, les modalités et les conditions d’éligibilité vous sera prochainement transmise par les administrations. Dans l’attente de ce document et pour vous permettre d’estimer l’aide disponible, BRUXEO vous transmet les informations connues à ce stade (cf. Note N2022-116 ci-dessous).
Pour plus d’informations, veuillez consultez les courriers de la COCOF, IRISCARE et SCR COCOM. Vous trouverez également ci-dessous les modèles de déclaration sur l’honneur à leur retourner pour le 30 novembre minuit avec les adresses mails de contact. Si vous entrez dans les conditions et que vous dépendez de l’Administration de la COCOF, merci d’envoyer vos formulaires complétés à votre personne de contact COCOF vous ayant envoyé les formulaires. Si vous ne disposez pas de personne de contact identifiée au sein de la COCOF merci de d’envoyer à cette adresse le document signé : grendondelacruz@spfb.brussels avec comme code : AEE 2022-COCOF
