Actualités et Fiches thématiques

Brèves d'actualité

• Que faire quand les subsides ne suivent plus ? Face à l'absence de gouvernement bruxellois et à la reconduction de crédits provisoires, de nombreuses ASBL font face à une incertitude budgétaire de plus en plus intenable.

• Le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité : Retrouvez ici toute l’analyse du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, et l’impact employeur.

Fiches thématiques

Ressources humaines

• Ergonomie au travail et prévention des troubles musculosquelettiques : Découvrez les nouvelles dispositions concernant la prévention des TMS.
• Crédit temps fin de carrière : Le crédit temps est une forme d’interruption de carrière à laquelle seul.es les employé.es du secteur privé peuvent prétendre. Il existe plusieurs motifs qui justifient la prise d’un crédit-temps.
• Conventions collectives de travail : Les CCT constituent une source de droit extrêmement importante dans le droit du travail. Il n’est pourtant pas toujours évident de comprendre l’étendue de leur champ d’application, leur force obligatoire, et les parties impliquées.
• Règlement de travail - cadre légal : Tous les employeurs qui tombent dans le champ d'application de la loi du 8 avril 1965 sur les règlements de travail doivent en établir un, et ce, indépendamment du nombre de travailleurs qu'ils occupent. 
• Les vacances annuelles : Vous êtes employeur et vous vous interrogez sur le fonctionnement exact du système des vacances annuelles ? Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu'il faut savoir sur le cadre juridique, les régimes de congés supplémentaires tels que les congés de jeunesse, de seniors et européens, les nouvelles règles en vigueur depuis cette année et bien d'autres questions fréquemment posées.
• Congé éducation payé : Le congé-éducation payé constitue un droit des travailleurs du secteur privé de suivre des formations agréées.
• Migration économique : La migration économique est la venue en Belgique de personnes non-européennes pour y exercer une activité économique. Des règles différentes s’appliquent selon que la personne travaille en tant que salarié ou sous statut indépendant. 

• Primes de fin d’année 2024 : Informations utiles pour les employeurs du secteur non marchand à Bruxelles.

• RGPD - Le délégué à la protection des données ou DPO : Applicable depuis le 25 mai 2018, l’existence du RGPD ou Règlement général sur la protection des données, est, à ce jour, connue de toute organisation. Ce qu’implique concrètement cette règlementation demeure en revanche assez flou.

Gestion financière

• TVA des ASBL : Mon ASBL est-elle assujettie à la TVA ? Ai-je un droit à déduction pour tous types d’activités ? Les réponses à ces questions ne sont pas évidentes et dépendent de plusieurs critères explicités dans la présente contribution.
• Marché public de faible montant : En tant que gestionnaire d’ASBL, vous pouvez être amené à conclure des marchés publics. Pour rappel, les marchés publics sont des contrats portant sur des travaux, des fournitures ou des services, passés entre un pouvoir adjudicateur – ici, l’ASBL – et un opérateur économique.
• Gestion des dons, legs et subsides : La gestion des dons, legs et subsides est un enjeu majeur pour les organisations du secteur non marchand. Comprendre les différentes formes de financements, ainsi que les obligations fiscales et administratives qui y sont liées, est essentiel pour garantir une gestion saine et conforme aux exigences légales.

• Primes Bruxelles Economie Emploi : Présentation des nouvelles Primes de BEE et de leur accessibilité pour les entreprises à profit social bruxelloises.

• Taxe Patrimoniale des ASBL : La taxe patrimoniale des ASBL est une taxe destinée a compenser les droits de succession qui ne peuvent être appliqués aux personnes morales telles que les ASBL, fondations privées et les AISBL.

Vie de l'ASBL

• Gestion des déchets : Nous vous proposons un aperçu des quatre obligations principales à suivre et les aides financières supplémentaires disponibles pour votre organisation.
• Innovation Sociale : L’innovation sociale est un concept clé qui concerne particulièrement le secteur à profit social. BRUXEO valorise particulièrement ces initiatives et se veut être un acteur du réseau d’innovation sociale bruxellois.
• Parking professionnel en RBC : Le stationnement dans la Région de Bruxelles-Capitale devient de plus en plus coûteux et difficile. Cela est principalement dû aux considérations environnementales que les autorités souhaitent garantir.

• Zone de Basses émissions (LEZ) et mobilité : Cet article propose un tour d’horizon du cadre réglementaire, des impacts environnementaux et des ressources disponibles pour aider votre association à évoluer vers une mobilité plus durable.

• Volontariat - Cadre légal : L’importance du volontariat ou bénévolat pour le secteur à profit social est indéniable. En Belgique, 8% de la population exerce une activité de volontariat.