TEST Infos utiles

Cadre juridique et réglementaire

Pour toutes les obligations et règles encadrant les ASBL en RBC.

• Règlement de travail
• TVA des ASBL
• RGPD & DPO
• Réforme du Code des sociétés et des associations
• Taxe patrimoniale
• Volontariat
• Gestion des dons, legs et subsides
• Que faire quand les subsides ne suivent plus ?
• Marchés publics

Ressources humaines & emploi

Droits, statuts, gestion du personnel dans le non-marchand.

• Conventions collectives de travail
• Crédit-temps & fin de carrière
• Congé-éducation payé
• Vacances annuelles
• Travailleurs âgés
• Primes de fin d’année
• Clauses sociales
• ACS (Agents contractuels subventionnés)
• Volontariat
• Ergonomie & santé au travail

Politiques publiques & financements

Subsides, primes, réformes et mécanismes régionaux/fédéraux.

• Accord non marchand
• Primes Bruxelles Économie Emploi
• Tax-Shift
• IRISCARE
• Convention cadre sectorielle
• Parking professionnel en RBC
• Stratégies 2025 / 2030

Transition écologique & environnement

Enjeux climatiques, obligations environnementales, accompagnement.

• Énergie
• Gestion des déchets
• Mobilité 

Inclusion, société & diversité

Les enjeux humains, sociétaux, éthiques liés aux ASBL.

• Diversité
• Genre & secteur à profit social
• Migration économique
• Polarisation au travail

Innovation & numérique

Nouvelles pratiques, outils, digitalisation.

• Innovation sociale
• Social Profit DataTrust