Soumis par Joelle.mesmacqu... le 13 octobre 2022
13 octobre 2022

5,4 millions € en 2022 et 26 millions € en 2023 pour soutenir le secteur non marchand face à la crise énergétique

Budget

Budget 2023

Bonne nouvelle ! Dans le cadre de la confection du budget 2023, le Gouvernement bruxellois a dégagé un budget de 26 millions €, afin de couvrir une partie des surcoûts liés à l’augmentation des factures d’énergie pour les secteurs non marchands dépendant de la Région, de la COCOM, de la COCOF et de la VGC (communiqué de presse). 

Qu'en est-il pour 2022?

Pour l'année 2022, un budget de 5,4 millions € relevant des secteurs de la COCOM (1.8M) et la COCOF (3.6 M) a été dégagé.

BRUXEO se réjouit de cette décision nécessaire et indispensable, mais sera-t-elle suffisante ? Aucun budget supplémentaire n’a été provisionné pour permettre d’indexer les subsides facultatifs ; aucune évolution des frais de fonctionnement n’est prévue pour compenser la hausse des prix du carburants, de l’alimentation, des loyers et des divers fournisseurs et sous-traitants...

Discussion en cours

Concernant l’octroi du budget pour compenser le surcoût énergétique dans le secteur non marchand, on peut déjà vous indiquer les éléments suivants (on poursuit notre analyse) :

  • La concertation se poursuivra afin de déterminer le mode d’affectation de ces moyens vers les ASBL ;
  • Tous les secteurs NM liés aux 4 entités sont intégrés dans le périmètre en 2023, mais des mesures spécifiques devront être trouvées pour distinguer le soutien accordé aux ASBL agréées et non agréées ;
  • Les MR/MRS commerciales ne sont pas intégrées à cette enveloppe et sont réorientées vers les mesures de soutien économique ;
  • Pas de réponse à ce stade sur des solutions plus structurelles face à la crise (adaptation/souplesse des législations imposant des températures, soutien à l’investissement, adaptation des primes rénolution, prêt à taux zéro, etc.) ;
  • Rien n'est prévu en 2022 pour les secteurs non marchands liés à la RBC et à la VGC;
  • Enfin rien n’est prévu pour compenser les surcoûts liés à l’indexation (indexation avec retard, subsides facultatifs et travailleurs sur fonds propres) ni à la hausse des coûts (loyer, sous-traitants, alimentation, essence, etc.).