Infos utiles
Cadre juridique et réglementaire
Pour toutes les obligations et règles encadrant les ASBL en RBC.
- Règlement de travail
- TVA des ASBL
- RGPD & DPO
- Conventions collectives de travail
- Réforme du Code des sociétés et des associations
- Taxe patrimoniale
- Volontariat
- Clauses sociales
- Marchés publics
- Obligations légales et règlementaires des ASBL
Ressources humaines & emploi
Droits, statuts, gestion du personnel dans le non-marchand.
- Crédit-temps & fin de carrière
- Congé-éducation payé
- Vacances annuelles
- Primes de fin d’année
- ACS (Agents contractuels subventionnés)
- Ergonomie & santé au travail
- Que faire quand les subsides ne suivent plus ?
- Rupture de la relation de travail - Voies légales
- Difficultés financières et chômage temporaire
Politiques publiques & financements
Subsides, primes, réformes et mécanismes régionaux/fédéraux.
- Accord non marchand
- Primes Bruxelles Économie Emploi
- Convention cadre sectorielle
- Parking professionnel en RBC
- Stratégie 2030
- Gestion des dons, legs et subsides
Transition écologique & environnement
Enjeux climatiques, obligations environnementales, accompagnement.
Inclusion, société & diversité
Les enjeux humains, sociétaux, éthiques liés aux ASBL.
Innovation & numérique
Nouvelles pratiques, outils, digitalisation.